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Jurisprudence chambre sociale de la cour de cassation: présentation de 4 années de jurisprudence
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Veille juridique, une semaine de jurisprudence au 8 octobre 2018
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Veille juridique, une semaine de jurisprudence au 21 octobre 2018
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Verser un 13e mois aux seuls cadres est licite !
Vous avez dit égalité professionnelle?

Attention en cas de rupture conventionnelle
Pas de transaction sans notification du licenciement

Veille juridique, une semaine de jurisprudence au 9 novembre 2018
Vous trouverez les arrêts les plus marquants

Contrat entre un livreur et une plate-forme numérique
Un arrêt intéressant concernant la relation livreur et Take it Easy

Heures supplémentaires
Attention à ne pas trop traîner pour vous les faire payer

Pas d'usage pour les bonus
Ils peuvent être à la discrétion de l'employeur

Sanction disciplinaire

La mention "lu et approuvé" n'équivaut pas à une reconnaissance des faits

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Nullité du licenciement pour un salarié protégé

Réintégration d'un représentant syndical après expiration de la période de protection

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Licenciement en cas de grossesse

Appréciation de la résiliation judiciaire du contrat de travail au regard de la grossesse

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Veille juridique

Une semaine de Cassation au 18 janvier 2019

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Conditions pour la géolocalisation des salariés

Plusieurs conditions à respecter pour la mise en place de ce système de contrôle

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Impartialité des juges

Il peut arriver que la Cour de Cassation censure les juges

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Altercation entre salariés

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité

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